Le Blog Athlètes SNCF / Charte d’utilisation

Charte d’utilisation

SOMMAIRE

 

• I/ Informations Légales du Blog sncf
• II/ Mode d’emploi du Blog sncf
• III / Lexique Blog sncf
• IV / Charte d’utilisation du Blog sncf
1- Les grands principes de fonctionnement du Blog
2- Mise en ligne, édition et modération des contenus
3- Les règles spécifiques de la plateforme d’échange avec les agents SNCF
4- Règles sur la protection des données personnelles
5- Gestion des données personnelles
6- Propriété intellectuelle
7- Droit applicable et attribution de Juridiction

 

I / Informations Légales relatives au Blog SNCF

 

A – Conditions générales d’utilisation du Service proposé

 

• L’utilisation du site www.sncf.com et, plus précisément, la partie du site consacrée au Blog SNCF (ci-après le Site) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation du site « sncf.com » et de la charte d’utilisation du Blog SNCF ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation et la présente charte sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site « sncf.com » et dudit service sont donc invités à les consulter de manière régulière.
• Ce Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs.
• Le Site est mis à jour régulièrement par SNCF. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

B – Mentions Légales

 

• Éditeur du site
Vous êtes actuellement connecté au site internet de la SNCF, sur la partie du site consacrée au Blog SNCF, accessible à l’adresse suivante : http://athletes.sncf.com/.
Ce site est édité par Société Nationale des Chemins de fer Français (SNCF), Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, au capital de 4.970.897.305,00 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552.049.447 et sous le numéro SIRET 552.049.447.89421.
Siège : 34 rue du Commandant Mouchotte – 75014 Paris.
Numéro de téléphone : 01.53.25.34.99
Contact courriel : Le_blog@sncf.fr

 

• Le Directeur de la publication est Guillaume Pépy, Président Directeur Général.

 

• Le Responsable de rédaction est Priscille Garcin, Directrice du Département Débat Public SNCF.
• L’hébergement et la maintenance du Site sont assurés par la société Naitways, , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 508 823 614,
Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris.
Numéro de téléphone : 01.83.64.00.00.

 

C – Configuration technique minimale requise

 

• L’Utilisateur est tenu de respecter les indications techniques fournies dans le présent paragraphe s’il souhaite accéder au Site et utiliser les services proposés de manière optimale.
La configuration minimum requise pour l’accès au site sncf.com est la suivante : Ecran : 1024 X 768 minimum
Navigateurs : IE 7, Safari 2, Firefox 2, Mozilla Firefox, Konqueror.
• L’Utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.

 

D – Cookies

 

• La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
• Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ». Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur « Avancées » et choisissez « Désactiver les cookies ». Validez sur « Ok ».

 

II / Mode d’emploi du BLOG SNCF

 

• Le Blog SNCF est un espace public et ouvert à tous, il se veut un espace de décryptage et d’échanges sur l’actualité du groupe SNCF. Ce Blog SNCF proposera à la communauté de débattre sur des billets relatifs aux sujets d’actualité ou de fond liés à l’entreprise en toute transparence, dans un climat convivial.

 

Comment ça marche ?

 

1. Inscrivez-vous : indiquez seulement votre pseudo et résolvez une addition simple afin de vous authentifier comme personne physique. [Nous vous recommandons, dans le soucis de la protection de vos données personnelle, de choisir des pseudo ne permettant pas de vous identifier.

2.Découvrez les derniers billets qui passionnent la communauté ou rechercher des billets via le module de recherche intuitif mis à votre disposition en tapant ou sectionnant le ou les mot(s) clef(s),

3. Participez aux débats ou réagissez aux discussions déjà amorcées par les interlocuteurs SNCF.
Tous à vos claviers, la parole est à vous !

 

III / Lexique

 

Les termes suivants sont définis et entendus comme tels dans la charte communautaire figurant ci-après :

 

Site : Il comprend le site sncf.com et ses services et notamment le Blog SNCF (dénommé le « Blog »).

 

Service : Il s’agit de la mise à disposition du Blog sur le site sncf.com.

 

Communauté : Ensemble des Utilisateurs du Blog liés par le centre d’intérêt commun qu’est SNCF. La communauté partage son expérience et donne son point de vue sur des sujets de fond liés à l’entreprise SNCF et alimentent les débats associés aux billets publiés par l’équipe SNCF

 

Débat : Ce Blog est un espace public et communautaire vous permettant de vous exprimer librement dans le respect de notre charte d’utilisation. Partagez vos idées et vos points de vue sur l’actualité du groupe SNCF.

 

Utilisateur : Toute personne physique, interagissant de façon volontaire sur le Blog. L’utilisation du Blog de manière occasionnelle ou régulière par l’Utilisateur est subordonnée à l’acceptation préalable, pleine et entière et au respect intégral des clauses, droits et obligations découlant des Conditions Générales d’Utilisation du site sncf.com ainsi que celles du Blog SNCF.

 

Modération : La modération intervient a posteriori, c’est à dire après publication. L’équipe SNCF assurant la modération se réserve le droit de supprimer vos messages. Entrent dans le cadre de la modération entraînant suppression : tout message contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, sexiste xénophobe, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes, ainsi que les agressions verbales, moqueries gratuites, vulgarités. Le Blog est un lieu d’échange, de débat d’idées, où la convivialité et le respect d’autrui sont primordiaux.

 

No Spam : Aucune publicité, agression commerciale ou  » spamming » (poster le même message plus d’une fois peut être assimilé à du spamming) ne sera toléré sur cet espace communautaire.

 

Service : Espace communautaire offrant un espace de partage et d’échange sur des contenus divers.

 

Transparence : L’équipe SNCF comme les interlocuteurs qu’elle pourrait en son sein ou ailleurs solliciter, s’engagent à promouvoir des échanges directs et ouverts à tous dans l’ambition d’un partage de connaissances en toute transparence.

 

Respect : Chaque Utilisateur doit respecter les autres contributeurs et la diversité des opinions nécessaires à l’animation de la communauté.
Responsabilité : Chaque émetteur conserve l’entière responsabilité de ses propos qui n’engagent que lui-même. Tout message ou élément de message (pseudo, signature…) faisant référence à une personne morale ou appartenant à une personne morale est en droit d’être supprimé afin de retirer cette référence.

 

IV / Charte d’utilisation du BLOG SNCF

 

Le Blog SNCF a pour but le traitement de l’actualité SNCF par SNCF ainsi que l’échange et le débats afférents avec la Communauté dans un cadre convivial et ouvert à tous.
SNCF met à votre disposition cet espace de dialogue sous réserve d’une utilisation conforme aux conditions de la présente Charte.
Ce Blog est un espace public ayant pour objectif : d’une part le décryptage des sujets d’actualité ou de fond se rapportant au groupe SNCF ; et d’autre part l’échange et le débat avec la communauté sur lesdits sujets.
Cette plateforme n’a absolument pas pour objectif de se substituer aux services clients existants (Service Relations Clients SNCF – 62973 Arras Cedex 9) ou de traiter d’aucune réclamation commerciale que ce soit.
Les contributions doivent être conformes aux principes de la présente Charte d’utilisation et sont soumises à une modération a posteriori.

 

1- Les grands principes de fonctionnement du BLOG SNCF

 

Cet espace de dialogue est régi par la présente Charte qui vise à organiser le mieux possible les échanges entre ses différents Utilisateurs. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier cet espace vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente charte d’utilisation.
Quels que soient les motifs d’utilisation de cet espace, qu’ils soient fortuits ou volontaires, vous ne pourrez pas vous prévaloir d’un défaut d’information de la part de SNCF, puisque toute participation au Service présuppose votre consentement préalable aux présentes dispositions de la Charte d’Utilisation.

 

A – Les modalités d’accès, d’inscription et gestion du Service.

 

L’accès au Blog nécessite que vous disposiez d’une connexion Internet opérationnelle. N’ayant aucun pouvoir ni responsabilité sur la chaine de liaison dans le réseau Internet, SNCF ne peut vous garantir l’accès au Service.
Lorsque vous souhaiter interagir avec la communauté le choix d’un pseudonyme est obligatoire.
Vous êtes seul responsable de la protection du caractère confidentiel des informations que vous pourriez divulguer dans vos commentaires.
SNCF ne peut être tenue responsable des propos publiés par les Utilisateurs.

 

B – La rédaction des commentaires

 

• Les blogs, forums, chats, comme tous les espaces de discussion virtuels, sont des assemblées publiques. Vos propos sont accessibles à tous. Tenez-en compte. Vous vous engagez à ne pas proposer sur la plateforme des éléments tels que des sites ou des liens, des messages, d’images, de textes, de vidéos, de sons ou d’animations pouvant nuire à l’image de SNCF ou non conformes à la législation française.
• Lors de votre présence dans les espaces publics, vous êtes libre de discuter de tous les sujets concernant SNCF qui vous intéressent et ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie, et du respect d’autrui.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser notre Service notamment pour :
- Porter atteinte d’une quelconque manière aux mineurs ;
- Transmettre ou envoyer tout contenu qui serait illégal ou qui pourrait être, sans que ce qui suit ne soit limitatif, de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, ou constitutif d’incitation à la réalisation de crimes et délits, de diffamations et injures, d’atteinte à la vie privée, ou encore d’actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation, d’atteinte à l’autorité de la justice, d’informations relatives aux procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ;
- Transmettre tout message dont vous ne seriez pas autorisé à diffuser le contenu notamment par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles, apprises ou divulguées dans le cadre d’un contrat de travail ou d’un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
- Transmettre tout message dont le contenu violerait tout droit de propriété intellectuelle notamment tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, tout autre droit appartenant à autrui ;
- Transmettre tout message à caractère promotionnel (« spam ») non sollicité ou non autorisé (transmission de « junk mail », de chaine de lettres ou toute autre forme de sollicitation) ;
- Transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;
- Perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les Utilisateurs se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des Utilisateurs de communiquer ;
- Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que les limitations contenues dans la présente Charte d’utilisation ;
- Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
- Donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes, ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens, et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
- Se livrer à des déclarations portant atteinte aux marques SNCF à l’image et à la réputation de SNCF ;
- Diffuser ou de propager des rumeurs ;
- Utiliser le Service à des fins promotionnelles et d’une manière générale de proposer des produits et des services vous rémunérant de manière directe ou indirecte ;
- Collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
- Détourner le Service de sa finalité à des fins notamment de propagande politique ou religieuse.
• En cas de non respect de ces règles et usages, l’équipe du Blog SNCF se réserve le droit d’exclure le contrevenant. Plus précisément, en fonction de la gravité du ou des manquements d’un Utilisateur aux règles énoncées dans la présente charte, l’équipe du Blog pourra à sa seule discrétion décider de supprimer tout contenu qui contreviendrait aux présentes dispositions. Le cas échéant, l’Utilisateur ne sera pas informé de la suppression desdits contenus.

 

C – Accès au Service et disponibilité

 

• Le Blog est la propriété de SNCF.
• L’Utilisation du Service implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet concernant notamment les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
• Il appartient donc à tout Utilisateur de prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de ses différents risques. L’Utilisateur accepte que SNCF ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages fortuits, matériels et/ou immatériels, directs et/ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur.
• Par ailleurs, tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit, lors de l’utilisation du Site, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur. SNCF ne sera aucunement responsable des dommages et/ou pertes de données subis par les Utilisateurs.
• SNCF fera de son mieux pour permettre un accès au Service à tout moment, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Cependant, SNCF n’est tenue à aucune obligation de résultat concernant l’accessibilité du Site. SNCF n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
• En outre, SNCF se réserve à tout moment et sans préavis, le droit de suspendre, de modifier, de limiter, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Blog, si les circonstances l’exigent notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, pour des raisons techniques, de mise à jour ou de maintenance.
• La responsabilité de SNCF ne pourra pas être engagée à ce titre.
• SNCF décline également toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès à l’Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique.

 

2- Mise en ligne, édition et modération des contenus

 

Ce Service est modéré a posteriori, ce qui signifie que tous les messages sont publiés sans modération préalable. Vous reconnaissez comprendre la finalité du Service et vous vous engagez à vous conformer à son usage normal. Si vous constatez des infractions ou des abus dans l’utilisation du Service, il vous appartient de les signaler via le bouton « SIGNALER » qui générera automatiquement un courriel à l’adresse suivante : le_blog@sncf.fr. Cette boite mail sera exclusivement réservée au traitement desdits signalements ; toute autre demande soumise à cette adresse ne sera pas prise en compte.
• L’équipe SNCF dédiée à l’animation du Blog s’assurera que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les lois et règlements en vigueur cités ci-dessus et qu’elle permet un débat constructif ; dans le cas contraire votre contribution sera supprimée sans que vous en soyez avertis.
• La publication et le maintien des contenus fournis par les Utilisateurs n’est en aucun cas un droit ; SNCF reste entièrement libre de conserver ou non ses contenus conformément à sa responsabilité éditoriale, sans justification préalable.
• SNCF se réserve notamment la possibilité de supprimer a posteriori les messages contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur ou qui seraient redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle.
• Nonobstant cette réserve, vous comprenez et acceptez que la diffusion de ces contenus présente un caractère public et non secret. Par conséquent, vos contenus peuvent être lus par d’autres personnes, sans que vous en soyez avertis. Vous devez donc faire preuve de vigilance quant aux informations que vous publiez sur le Blog, notamment en ce qui concerne toute information personnelle d’identification vous concernant ou concernant votre entourage, notamment familial.
• Les messages publiés demeurent néanmoins sous la responsabilité de leurs auteurs avant modération.
• Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur cette plateforme en contactant le via le bouton de signalement prévu a cet effet.

 

3- Les règles spécifiques de la plateforme d’échange avec l’équipe du Blog

 

• Les interlocuteurs qu’ils soient ou non SNCF et/ou l’équipe du Blog animent personnellement les débats qu’ils lancent dans les billets dont ils sont auteurs.
• L’équipe SNCF se réserve le droit de supprimer les commentaires considérés comme hors-sujet par rapport au sujet du billet initial.
• SNCF se réserve le droit de regrouper les questions soumises dans les commentaires de différents Utilisateurs portant sur des sujets proches et d’y répondre dans un même message.
• SNCF se réserve le droit de faire participer d’autres agents SNCF au cours des débats.
• L’équipe anime et modère le Blog du lundi au vendredi de 9H30 à 19H00.

 

4- Règles sur la protection des données personnelles

 

• L’Utilisateur est parfaitement informé : des conditions générales d’utilisation du Site, de la Charte d’Utilisation du Blog et des limites de l’Internet (rappelé au C).
• L’Utilisateur reconnaît qu’il est impossible de garantir une sécurité totale aux données transmises sur le réseau et qu’il lui appartient également de mettre en œuvre tous moyens utiles aux fins de préserver la confidentialité des informations et de ses données personnelles transmises sur le réseau Internet. De manière générale, il est recommandé aux Utilisateurs de manier leurs informations personnelles avec beaucoup de prudence et de prendre conscience des risques liés aux informations personnelles qu’il décide librement de diffuser dans leurs commentaires.
• Toutes les contributions publiées sur ce Blog sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à ce Service.
• SNCF s’engage à ne faire aucune utilisation commerciale ou publicitaire des questions (textes et vidéos) et commentaires déposés sur l’espace de dialogue.

 

5- Gestion des données personnelles

 

• Le Blog SNCF est hébergé sur le site www.sncf.com
• Le site www.sncf.com a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé : 1253753.
• Le site www.sncf.com est exploité par la Direction de la Communication de SNCF et a pour objet de fournir aux voyageurs de l’information sur les services de SNCF.
• La mise à disposition et l’utilisation de ce service ne nécessite ni la collecte de données a caractère personnelles, ni la gestion de bases de données.

 

6- Propriété intellectuelle

 

• De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits voisins, droit des marques, des noms de domaine, droit sui generis du producteur de bases de données,…) de SNCF et/ou des tiers.
• SNCF est titulaire de tous les droits de Propriété Intellectuelle en vigueur sur la structure et le contenu du Site (notamment textes, logos, photographies, images, graphismes, éléments sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,…) ou a acquis régulièrement les droits lui en permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation, à l’exclusion cependant des Contributions des Utilisateurs.
• SNCF concède à l’Utilisateur, le droit d’utiliser le Site pour ses besoins strictement privés, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. Sous réserve des droits concédés ci-dessus à l’Utilisateur, il est notamment interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site.
• Excepté en cas d’autorisation préalable et écrite de SNCF, l’Utilisateur ne peut pas procéder à la reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou transfert des éléments du Site sur un autre site web ou sur tout autre support.
• Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de SNCF ; plus précisément, tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner de la part de SNCF et/ou de tout tiers concerné la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées, notamment en cas de violation des droits de la propriété intellectuelle.
• Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné est interdite.
• Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
• Contributions des Utilisateurs : En contrepartie de l’utilisation du Site, l’Utilisateur concède à SNCF une licence non exclusive d’exploitation des Contributions et des données qu’il publie sur le Blog. Il garantit que les informations sont conformes à la législation et ne portent en aucun cas atteinte aux droits d’un tiers.
• SNCF n’acquiert aucun droit de propriété sur les Contributions de l’Utilisateur. Toutefois, pour les besoins du Site, l’Utilisateur autorise SNCF à notamment reproduire, représenter, adapter, traduire les Contributions et les informations fournies par lui dans les conditions définies ci-dessous :
1. reproduire et représenter tout ou partie du contenu sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente ;
2. adapter et traduire le contenu ainsi qu’à reproduire et représenter ces adaptations et traductions sur tout support d’enregistrement numérique, actuel ou futur et notamment sur tout serveur, disque dur, ou tout support permettant le stockage de données, de manière transitoire ou permanente.
• L’Utilisateur accorde également à SNCF le droit d’utiliser le pseudonyme de l’Utilisateur en relation avec ses contributions.
• L’Utilisateur reconnaît qu’il n’y a pas atteinte à son droit moral quand les modifications apportées par SNCF sur les Contributions et/ou informations ne sont dictées que par des contraintes techniques aux fins de respecter la charte graphique du Site ou pour éviter tout problème de compatibilité de format dans le cadre de leur publication.
• Liens hypertextes : L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site sncf.com est interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SNCF. A contrario, des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet, par tout moyen. Dans la mesure où SNCF ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel, disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, SNCF ne pourra être tenue responsable de tout dommage avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. Enfin, dans la limite autorisée par la loi, SNCF ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

7- Droit applicable et attribution de juridiction

 

• Si une partie quelconque des stipulations de la Charte d’Utilisation devaient s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants sont remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.
• Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, SNCF vous rappelle qu’il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d’ordre public applicables dans le pays où vous résidez.
• La Charte est soumise à la loi française. Tout éventuel désaccord ou litige se rapportant notamment à l’application, l’exécution, l’interprétation ou la validité de la Charte et/ou l’Utilisation du Service qui ne se règle pas par la voie amiable sera soumis aux tribunaux français compétents.

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